CGV

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats conclus entre STOLL FILS - BOIS DE CHAUFFAGE et ses clients portant sur la vente et la livraison de bois de chauffage, granulés, briquettes de bois, accessoires et prestations associées. Des conditions différentes du client ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées.

2. Clientèle et langue du contrat

Notre offre s'adresse aux professionnels et, sauf indication contraire pour une offre donnée, aux consommateurs. La langue du contrat est le français.

3. Commande et conclusion du contrat

Les présentations de produits sur le site ne constituent pas une offre de contrat ferme. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande expresse, par l'acceptation d'une demande de devis individuelle, ou par l'exécution de la livraison.

Avant l'envoi d'une commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies dans le panier et lors du passage en caisse. La réception d'une commande fait l'objet d'un accusé de réception électronique ; cet accusé ne vaut pas acceptation de l'offre, sauf s'il est expressément désigné comme confirmation de commande.

Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes pour la commande, la facturation, le contact et la livraison, et à signaler sans délai toute modification utile à l'exécution du contrat.

4. Disponibilité et refus de commande

L'acceptation d'une commande est subordonnée à la disponibilité réelle du produit et à la faisabilité de la livraison. Si une prestation n'est pas disponible ou ne peut être exécutée, nous en informons le client sans délai et remboursons les paiements déjà perçus.

5. Caractéristiques des produits

L'essence, la longueur des bûches, le taux d'humidité, la méthode de séchage, le conditionnement et l'unité de vente sont précisés sur chaque fiche produit. De légères variations naturelles (couleur, aspect, écorce) peuvent exister d'un lot à l'autre sans affecter la conformité du produit à sa description.

6. Prix et paiement

Les prix affichés dans la boutique ou dans un devis s'appliquent. Sauf mention contraire expresse, les frais de livraison, de déchargement ou d'accès particulier ne sont inclus que s'ils sont explicitement indiqués.

Les erreurs manifestes d'écriture, de calcul ou de transmission dans les informations produit, les prix ou les indications de disponibilité peuvent être corrigées. Si une commande a été passée sur la base d'une telle erreur manifeste, nous en informons le client sans délai et lui donnons la possibilité de confirmer sa commande aux conditions corrigées.

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement par carte, portefeuille électronique ou paiement échelonné n'est proposé. L'échéance, les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées dans la confirmation de commande ou la facture. Sauf accord contraire exprès, la livraison, la mise à disposition ou toute prestation n'intervient qu'après réception confirmée du paiement.

Pour les clients professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due ; une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf accord écrit contraire.

7. Livraison, accès et déchargement

Les délais de livraison ne sont contractuels que s'ils ont été expressément confirmés. Le client s'assure que l'accès, l'aire de stationnement, la portance du sol, les autorisations nécessaires et les conditions de déchargement sont adaptés au mode de transport convenu. Des frais supplémentaires liés à des informations erronées, à un temps d'attente, à une livraison infructueuse ou à un moyen de déchargement additionnel peuvent être facturés lorsque le client en est responsable.

Une interruption ou un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement imprévisible au moment de la conclusion du contrat, non imputable à notre société, prolonge raisonnablement les délais convenus. Nous informons le client dès qu'un retard significatif est identifié.

8. Transfert des risques

Pour les professionnels, le risque est transféré au transporteur dès la remise de la marchandise. Pour les consommateurs, les dispositions légales applicables s'appliquent.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation, sauf exception légale applicable. Les modalités figurent dans notre notice de droit de rétractation et dans la page Retours & remboursements.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales et sans frais. À défaut de mise en conformité possible ou réalisée dans le délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, dans les conditions légales, entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions de droit commun, sans limitation en cas de dol, de faute lourde ou de dommage résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

13. Contenus, droits de propriété et liens externes

Les contenus, marques, logos, images et autres éléments présentés dans la boutique en ligne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation de liens externes se fait sous la responsabilité de l'internaute ; les éditeurs des sites liés sont seuls responsables de leur contenu.

14. Texte contractuel et communication

Les données de commande et les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition du client par voie électronique dans le cadre du traitement de la commande. La langue du contrat est le français. Pour toute communication relative au contrat, nous utilisons les coordonnées indiquées par le client.

La saisie d'un numéro de téléphone lors d'une commande, d'un devis ou d'une demande de contact ne vaut pas consentement à la prospection commerciale téléphonique. Une telle prospection auprès d'un consommateur suppose son consentement préalable, sauf appel autorisé dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours.

15. Dispositions finales

Le présent contrat est soumis au droit français. Les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation applicables au lieu de résidence habituelle du client restent réservées. Toute clause attributive de juridiction ne s'applique que dans la mesure autorisée par la loi.

16. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, merci d'utiliser les coordonnées mentionnées dans nos mentions légales.
E-mail : support@stoll-fils.com

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée sans solution pendant deux mois, et dans un délai maximal d'un an suivant cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur national de l'énergie.
Libre réponse n° 59252
75443 Paris Cedex 09
Saisine en ligne (SOLLEN) : https://sollen.fr